Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NEXTWI SARL et de ses clients dans le cadre de la fourniture de solutions de gestion de Wi-Fi professionnel, de portail captif (Hotspot Wi-Fi), de services cloud associés ainsi que des prestations d'installation, de configuration, de maintenance et d'assistance.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Présentation de NEXTWI

NEXTWI SARL est une société spécialisée dans les solutions de connectivité Wi-Fi destinées aux entreprises, notamment :

• Portail captif Wi-Fi (Hotspot)
• Authentification des utilisateurs
• Gestion des accès Internet
• Collecte et gestion des données utilisateurs
• Statistiques et analyses
• Campagnes marketing
• Sécurisation des réseaux Wi-Fi invités
• Services Cloud associés
• Installation et maintenance d'infrastructures Wi-Fi

3. Définitions

• Service : ensemble des solutions proposées par NEXTWI.
• Client : toute personne morale ou professionnelle ayant souscrit un abonnement ou acheté un équipement.
• Utilisateur final : personne utilisant le réseau Wi-Fi du Client.
• Plateforme : interface cloud de gestion fournie par NEXTWI.

4. Services proposés

NEXTWI peut fournir notamment :

• Portail captif personnalisable
• Authentification par e-mail, SMS, réseaux sociaux ou code d'accès
• Tableau de bord d'administration
• Gestion multi-sites
• Statistiques de fréquentation
• Pages de connexion personnalisées
• Diffusion de contenus marketing
• Gestion des vouchers
• Journalisation des connexions selon la réglementation applicable
• API et intégrations
• Support technique

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite.

5. Commande

Toute commande devient définitive après :

• acceptation du devis,
• signature éventuelle du bon de commande,
• ou paiement de la facture.

NEXTWI se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

6. Durée des abonnements

Les services cloud sont proposés :

• mensuellement,
• annuellement,
• ou selon toute durée indiquée dans le devis.

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique.

Le Client peut demander la résiliation avant la date de renouvellement selon les conditions prévues dans son contrat.

7. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire.

Ils peuvent comprendre :

• abonnement cloud
• licence logicielle
• installation
• configuration
• matériel
• maintenance
• assistance

NEXTWI peut modifier ses tarifs lors du renouvellement des abonnements en informant le Client à l'avance.

8. Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, NEXTWI pourra notamment :

• suspendre les services ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• appliquer des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable ;
• engager toute procédure de recouvrement.

9. Livraison et mise en service

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

La mise en service peut nécessiter :

• une connexion Internet fonctionnelle ;
• des équipements réseau compatibles ;
• un accès aux infrastructures du Client.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• garantir l'accès aux équipements nécessaires ;
• utiliser les services conformément à la loi ;
• protéger ses identifiants d'administration ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.

Le Client demeure responsable de son réseau local et de ses équipements.

11. Obligations de NEXTWI

NEXTWI met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer :

• la disponibilité du service ;
• la sécurité de la plateforme ;
• la maintenance corrective ;
• l'assistance technique selon l'offre souscrite.

NEXTWI est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

12. Disponibilité du service

NEXTWI s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de sa plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure ;
• indisponibilité des fournisseurs d'accès Internet ou des hébergeurs.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation sauf disposition contractuelle contraire.

13. Matériel

Lorsque NEXTWI fournit un équipement (passerelle Wi-Fi, routeur, appliance ou autre), celui-ci demeure la propriété du Client après paiement intégral, sauf disposition contractuelle prévoyant une location ou une mise à disposition.

La garantie constructeur s'applique selon les conditions du fabricant.

14. Maintenance et support

Le support est assuré selon le niveau de service souscrit.

Le Client peut contacter le support via les canaux indiqués lors de la souscription.

Les interventions sur site peuvent faire l'objet d'une facturation spécifique.

15. Protection des données personnelles

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client demeure responsable des traitements qu'il réalise via le service.

NEXTWI agit, selon les cas, en qualité de sous-traitant ou de prestataire technique.

Le Client est responsable :

• des informations affichées sur le portail captif ;
• des mentions légales ;
• de la politique de confidentialité ;
• du recueil des consentements lorsque celui-ci est requis.

16. Journalisation des connexions

Lorsque la législation applicable l'impose, NEXTWI peut mettre à disposition des fonctionnalités permettant la conservation des journaux de connexion.

Le Client demeure responsable du respect des obligations légales applicables dans son pays.

17. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, interfaces, codes sources, marques, logos, documentations et contenus développés par NEXTWI demeurent sa propriété exclusive.

La souscription au service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

18. Limitations de responsabilité

NEXTWI ne pourra être tenue responsable notamment :

• des interruptions d'accès Internet ;
• des défaillances des équipements du Client ;
• des actes des opérateurs télécom ;
• des cyberattaques visant les infrastructures du Client ;
• d'une mauvaise configuration réalisée par un tiers ;
• des pertes indirectes (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'image).

La responsabilité totale de NEXTWI, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• guerre ;
• pandémie ;
• coupure électrique généralisée ;
• panne majeure des réseaux de télécommunications ;
• décision administrative.

20. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai de trente (30) jours après notification écrite.

NEXTWI peut suspendre immédiatement les services en cas :

• d'utilisation frauduleuse ;
• de non-paiement ;
• d'utilisation contraire à la loi.

21. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales, techniques ou financières obtenues dans le cadre de leur collaboration.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de NEXTWI, sauf dispositions impératives contraires.

Pour les prestations réalisées à l'international, les parties peuvent convenir contractuellement d'une autre loi applicable.

23. Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de NEXTWI seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

24. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour NEXTWI de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.